Chartrier · acte no 42b du tome premier
Montauban, le 10 août 1815
Tome premier, vue 42 Voir sur Gallica →
Arrêté du Préfet portant nomination de Maire, à la maiiie de Nègrepelisse, de M. Amade, Joseph, en remplacement du sieur Ronnet, démissionnaire. Serment de fidélité au Roi et d’obéissance aux lois
du royaume? sera consigné au registre de la mairie. Le Sous-Préfet de Montauban est chargé de l’exé cution dudit arrêté. — Signé: le vicomte de Villeneuve. — Pour amplhtion: Le Sous-Préfet de l’arron dissement de Montauban.
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