Chartrier · acte no 44a du tome premier
Paris, 15 mars 1816
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MINISTÈRE DES FINANCES. — Nomination de percepteur adressée par le Secrétaire d’État, Ministre des finances, à M. Joseph d’Amade, maire de Nègrepelisse, en remplacement de M. Maurice Anduze. Arrêté le 15 mars 1816 à Paris. — Signé: le comte Corvetto. — Pour ampliation: le Secrétaire-Général. — Signé: Lefèbvre.
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