Du 24 juin 1816

W LÉGION. DÉPAnTEHE\r OE TAHA-ET-CAROXAiE

B e COHORTE. GARDES NATIONALES ÉTAT-MAJOR.

Le Préfet de Tarn-et-Garonne, chevalier de la légion d’honneur, Vu les ordonnances royales, etc.; sur la proposition de M. l’Inspecteur des gardes nationales du département, arrête: M. d’Amade, Joseph, est provisoirement nommé le chef de la cinquième cohorte (chef-lieu Nègrepelisse) des gardes nationales de l’arrondissement de Montauban. Le présent arrêté servira de brevet jusqu’à la nomination définitive qui sera faite par S. A. R. Monseigneur, colonel général des gardes nationales du royaume. Fait à l’hôtel de la Préfecture, à Montauban, le 24 juin 1816. — Signé: Le vicomte de Villeneuve. Vu par nous Inspecteur des gardes nationales du département de Tarn-et-Garonne. A Montauban le 5 juillet 1816. — Signé: Le comte de Gironde.

préfecture Montauban, le 2 juillet 1816. dtt

TARN-ET-GARONNE

Bureau particulier. Monsieur, (J » lui-même.)

Son Excellence le Ministre de l’intérieur, Secrétaire d’Etat, que j’avais entretenu de vos droits à obtenir la

décoration de la Légion d’honneur lors de la première promotion qui serait faite dans cet ordre, me fait observer qu’il est indispensable qu’il ait sous les yeux l’état détaillé de vos services et un certificat signé de cinq personnes exerçant des fonctions analogues à la vôtre, autant que faire se pourra revêtues du grade de chevalier de la Légion d’honneur. Je vous invite en conséquence à m’adresser, sous le plus bref délai, une demande où vos services seront spécifiés et détaillés et certificat * la forme indiquée ci-dessus, conformé dans un ment à l’article 21 de l’ordonnance royale du 26 mars Agréez Monsieur, l’assurance de ma considération distinguée. Le Préfet de Tarn-et-Garonne. Signé: le vicomte — de Villeneuve. Post Scriptum particulier. Mon cher monsieur, — faites signer votre certificat par MM. de Mortarieu, de Preissac, de Guintrand, Delbreil, ou tout autre légionnaire; j’y joindrai avec plaisir ma signature, cela suffira. Tout à vous. Signé: Vicomte de Villeneuve, — A M. d’Amade, percepteur à Nègrepelisse.