Chartrier · acte no 49a du tome premier
10 février 1817

Tome premier, vue 49 Voir sur Gallica →
Arrêt de la Cour royale de Toulouse, portant publication et enregistrement des lettres patentes de noblesse concédées à M. Jean-Baptiste-Joseph Amade, lieutenant de la Garde royale de Montauban, et prestation de serment du titulaire.
Transcription établie automatiquement depuis la numérisation de la Bibliothèque nationale de France, puis corrigée : césures recollées, abréviations développées, coquilles d’océrisation les plus fréquentes redressées. Le fac-similé fait foi.