Aller au contenu
dAmade

Chartrier · acte no 8a du tome premier

Le 27 janvier 1656

1656 XVIIe siècle 301 mots
Fac-similé de la page 208 du recueil, où figure cet acte

Tome premier, vue 208 Voir sur Gallica →

Mariage de Jean Géraud, avocat au parlement de Toulouse, assisté du sieur Jean-Jacques Geraud, habitant du lieu de Lévignac, son père, et de Demoiselle Jeanne de Goudal, sa mère, d’une part, et Demoiselle Marguerite de Capmartin, veuve du sieur Lapause, assistés des sieurs Dominique-Louis et Jean Capmar tin ses frères, d’autre part. Acte passé dans la mai son des héritiers Lapause, en présence de témoins requis Louis Amiel et Michel Dirat; par Me Bernard de Prat, notaire royal dudit parlement à requis. — ce Signé de Prat et collationné par Marcilhac, notaire royal. Il ressort de l’examen de ces actes que le 28 septembre sieur Jean Géraud, docteur et avocat 1(163 le de la Cour de Toulouse, avait signé une reconnaissance

en faveur de messire de Cour, abbé de Notre-Dame de Bonnefond, reconnaissance qui fut exploitée par M e de Campagne, procureur du Roi, en la commission de la faction du papier terrier du territoire de Plai

sance. Le sieur abbé de Bonnefond ne put produire

les titres en vertu desquels avait eu lieu la reconnaissance, et Jean de Géraud fut condamné à payer sept sols de rente foncière par sentence du sénéchal, du mois de février 1671. Appel de cette sentence fut relevée en la souveraine cour du parlement de Toulouse et le 11 février 1672, un arrêt fut rendu à suite duquel la sentence précédente fut réformée et la reconnaissance du 28 septembre 1663 cassée, mais M. Géraud fut condamné a trois* cents livres d’amende. Sur la requête du sieur Claude Vialet, fermier général des domaines de France, et les poursuites de Me Louis Boucherat, sous-fermier desdits domaines

en Languedoc, la cour souveraine rendit un arrêt, le 5 mars 1672, annulant tous les précédents et prescrivant aux divers intéressés de fournir de nouvelles preuves de leurs droits et titres.

Transcription établie automatiquement depuis la numérisation de la Bibliothèque nationale de France, puis corrigée : césures recollées, abréviations développées, coquilles d’océrisation les plus fréquentes redressées. Le fac-similé fait foi.