Aller au contenu
dAmade

Chartrier · acte no 13a du tome premier

22 novembre 1690

1690 XVIIe siècle 123 mots
Fac-similé de la page 213 du recueil, où figure cet acte
Suite de l’acte, vue 214

Tome premier, vue 213-214 Voir sur Gallica →

Exploit déposé par Louis Pailhar, greffier audiencier, pourvu par sa majesté, reçu au sénéchal, siège présidial de la ville de Montauban y résidant, qui s’étant transporté au lieu dit de Joye, près Finhan, où étant à la requête de M. le marquis de Beaucaire, colonel des milices bourgeoises de la généralité de Toulouse, a signifié l’ordonnance, rendue par monseigneur de La Moignon du 5 juillet dernier au sieur de Linas, capitaine des milices bourgeoises en Languedoc, domicilié au dit lieu de Joye, à l’effet de satisfaire à ladite ordonnance dans le délai porté par elle et de payer incessamment la somme de 200 livres, avec deux sols par livre pour frais de quittance pour sa charge de capitaine des milices bourgeoises. —Signé: Pailhar.

Transcription établie automatiquement depuis la numérisation de la Bibliothèque nationale de France, puis corrigée : césures recollées, abréviations développées, coquilles d’océrisation les plus fréquentes redressées. Le fac-similé fait foi.