Chartrier · acte n^o 13b du tome premier

Du 17 mars 1691 -

1691 XVII^e siècle 58 mots

Fac-similé de la page 213 du recueil, où figure cet acte

Tome premier, vue 213 Voir sur Gallica →

Date17 mars 1691
SourceAnalyse des actes, alliances et parentés de la famille d’Amade, Tome premier, vue 213
Familles de Géraud et de Beaulaguet
NatureJustice
Maisonsde Géraud de Beaulaguet

Exécution du jugement intervenu, le 7 janvier 1691, entre M. Beaulaguet, M. Jean Géraud, avocat, et M. Jean-Jacques Géraud, conseiller du roi et son procureur fondé au bureau des finances. Jugement déterminant la part de la taxe attribuée à chaque partie intervenant dans le procès entre M. Beaulaguet et MM. de Géraud père et fils. — Signé: Ramondy.

Transcription établie automatiquement depuis la numérisation de la Bibliothèque nationale de France, puis corrigée : césures recollées, abréviations développées, coquilles d’océrisation les plus fréquentes redressées. Le fac-similé fait foi.