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dAmade

Chartrier · acte no 19b du tome premier

9 juillet 1720

1720 XVIIIe siècle 121 mots
Fac-similé de la page 219 du recueil, où figure cet acte

Tome premier, vue 219 Voir sur Gallica →

Acte par lequel messire Jean-Jacques de Géraud,

conseiller du roi et procureur du roi au bureau des finances de la généralité de Toulouse, fait offre à M. Pierre Campa, avocat, ancien capitoul de Toulouse, de lui solder la somme de 3,000 livres de capital, qu’il doit, par acte reçu par M Roger, notaire de Toue

louse, le 12 juillet 1700, plus de la somme de 730 livres pour les arrérages dudit capital. Le sieur Campa se refuse à recevoir cette somme parcequ’il aurait dû être prévenu 3 mois à l’avance d’après la constitution de la rente: acte passé par M* Escoubié sur les instances de M. de Géraud, pour lui servir ainsi qu’il appartiendra, le sieur Campa s’étant abstenu, signé: Escoubié.

Transcription établie automatiquement depuis la numérisation de la Bibliothèque nationale de France, puis corrigée : césures recollées, abréviations développées, coquilles d’océrisation les plus fréquentes redressées. Le fac-similé fait foi.