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d’Amade

Familles de Moynier, d’Arassus de Lisle et Delort

Du 27 septembre 1721

1721 XVIIIe siècle 88 mots
Fac-similé de la page 252 du recueil, où figure cet acte

Tome premier, vue 252 Voir sur Gallica →

Décret présidial en faveur de Jeanne d’Arassus, veuve et héritière du sieur Jean Delort, avocat, habitant de Montauban, l’autorisant à contracter obligation non ex cédant 500 livres, ou ordonnant qu’elle puisse se faire payer incontinent et sans délai en contraignant ses débiteurs, par prise et saisie de leurs biens, meubles et immeubles; donnant tout pouvoir que de droit en cas de refus ou délai de leur part. Délivré le décret rendu à Montauban, à la chancellerie du Présidial, le 27 septembre 1723. Par la cour, signé: B rance.