Chartrier · acte no 59b du tome premier
Toulouse, le 28 avril 1751

Tome premier, vue 259 Voir sur Gallica →
Lettre, signée parM. Richard, invitant M. de Moy nier à déposer les titres et actes qu’il a en main relatifs aux 30 arpens de biens nobles dénombrés dont il jouit, afin de mettre sa situation en règle. Pour parvenir au droit sur la maintenue, prescrit par l’arrêt de 1643, il invite aussi M. de Moynier, en vue de lui éviter les frais d’un jugement, à faire enregistrer au bureau compétent et rapporter les actes de propriété des biens dénombrés, détenus par Madame d’Arassus; à cet effet, lui faire verser la somme de 15 livres, montant de ces formalités. —Signé: Richard.
Transcription établie automatiquement depuis la numérisation de la Bibliothèque nationale de France, puis corrigée : césures recollées, abréviations développées, coquilles d’océrisation les plus fréquentes redressées. Le fac-similé fait foi.