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dAmade

Chartrier · acte no 59b du tome second

A Rocroy, le 22 juin 1715

1715 XVIIIe siècle 307 mots
Fac-similé de la page 159 du recueil, où figure cet acte
Suite de l’acte, vue 160

Tome second, vue 159-160 Voir sur Gallica →

S. A. Mgr Le Comte d’Evreux vient de m’écrire pour lui envoyer toutes les Commissions et Brevets qui n’ont pas été visés, avec ordre de lui marquer ceux qui manqueront, afin qu’il les interdise jusqu’à ce que le Roi en

ait ordonné autrement. Ainsi, Monsieur, je vous prie, sitôt la présente reçue, d’envoyer la vôtre au sieur de Mistouflu, secrétaire de la cavalerie à l’hôtel d’Evreux, place Vendôme à Paris. Je suis très véritablement, Monsieur, votre très humble et très obéissant servileur. Signé: P. Greilet.

A Monsieur Monnier, lieutenant au Régiment-Dauphin étranger, à Montauban.

Paris, 22 du mois de janvier 1720.

Ce jourd’hui le Roi étant à Paris, il lui aurait été exposé de la part du sieur Moynier, lieutenant de cavalerie au Régiment-Dauphin étranger, demeurant à Montauban, qu’il est chargé de plusieurs dettes dont il souhaiterait s’acquitter pour éviter les frais auquels il serait exposé et qui le consommeraient, ce qu’il ne peut faire qu’en vendant un domaine qui lui appartient de cent mille livres; mais qu’ayant été de la religion pré tendue réformée il a besoin pour cet effet de la permission expresse du Roi, qu’il a très humblement fait supplier de vouloir lui accorder. À quoi ayant égard, Sa Majesté, de l’avis de M. le duc d’Orléans, régent, a permis et permet au sieur de Moynier de vendre le dit domaine pour le prix entièrement être employé à payer ses dettes et le surplus en acquisition d’autres fonds, le tout sous l’inspection du sieur de Rernage, conseiller en ses conseils, maître des requêtes et commissaire dé parti en la généralité de Montauban, m’ayant Sa Majesté

pour témoignage de sa volonté, commandé de lui en expédier le présent Brevet, qu’Elle a signé de sa main et fait contresigner par moi, conseiller d’Etat et de ses commandements et Finances. — Signé: Louis, et plus bas: Piielippeaux.

Transcription établie automatiquement depuis la numérisation de la Bibliothèque nationale de France, puis corrigée : césures recollées, abréviations développées, coquilles d’océrisation les plus fréquentes redressées. Le fac-similé fait foi.