20 janvier 1788

Le 20 janvier 1788, contrat de mariage de demoiselle Maurice-Thérèse-Marguerite d’Amade, d’une part (1), habitant dans la juridiction de Montech, paroisse de Finhan, fille de M. Joseph d’Amade, ancien officier d’infanterie, et de feu dame Claire de Moynier; d’autre part, Jean Bessey, bourgeois, habitant la ville de Montauban, fils de M. Jean Bessey, décédé, et de dame Anne de Bébian, mariée, majeur de 25 ans, du consentement de sa mère et de l’agrément de son frère, Pierre-Jean Bessey, prêtre et habitant de Saint-Sardos.

(1) Ce contrat a été désastreux pour la famille d’Amade, qui a dû payer doux fois la dot de Mme Bessey, dont le décès a pré cédé celui de son mari. La dot de 16,000 livres, consignée dans les caisses de l’État, ayant été remboursée en assignats sans valeur, M. Bessey n’a pas voulu l’accepter. Le fils de M. Joseph d’Amade et son héritier a donc dù reconstituer longtemps après cette somme, grossie des intérêts arriérés.

Pour la supportation des charges de ce mariage, ladite dame de Bébian fait donation à son fils, futur époux, de deux métairies, l’une à Saint-Étienne-de-Tulmont, l’autre aux Foulis, juridiction de Nègrepelisse. Elle institue son fils, futur époux, pour son héritier universel et général, avec réserve de ne jouir de cette hérédité qu’après le décès de ladite dame, sa mère. Pour témoigner son affection à son fils, futur époux, elle consent à recevoir les futurs époux chez elle aux conditions déterminées dans le contrat. M. Pierre-Jean Bessey, prêtre, fait en faveur de ce mariage donation à son frère, futur époux, d’une prairie située à Bioule, terroir de la Saule, et de trois pièces contiguës aux terres des futurs époux, pour en jouir dès la célébration dudit mariage. Ledit sieur Joseph Amade constitue à sa fille la dot de 24,000 livres exigible et payable après le décès dudit donateur. Le sieur d’Amade s’oblige à payer annuellement au futur époux la somme de 1,200 livres, à compter de la célébration du mariage et après l’expi ration de chaque année. Ledit sieur d’Amade, en qualité de procureur fondé de dame Marie Gineste, veuve de Michel de Moynier, ancien officier d’infanterie, et de demoiselle Anne de Moynier, fille de feu M. Izaac de Moynier, aussi ancien officier d’infanterie, conformément à la procuration retenue par M. Franceries, notaire à Montauban, constitue en faveur de ce mariage la dot ci-dessus: 1° Du chef de Mlle de Moynier, la somme de 16,000 livres, pour n’etre payée qu’après la mort du

dernier survivant; de ladite demoiselle Anne de Moynier, du sieur Jean Izaac de Moynier et du sieur Joseph d’Amade père et beau-frère de la donatrice, sans intérêt jusques audit temps et à d’autres conditions spécifiées. 2° Du chef de dame Marie Gineste, donation de la somme de 1,000 livres pour rester libre et paraphernale, et ne lui être payée qu’après le décès des frère et sœur de la donatrice. Il est stipulé un gain de survie de la moitié de la dot, soit 20,000 livres, en cas de prédécès du futur époux sans enfants à son épouse, et en cas de prédécès de l’épouse, l’entière somme de 40,000 livres sera acquise par le futur époux. Renonciation par le sieur d’Amade et ses mandants à tout droit de retour, en cas de prédécès des donataires, passé en présence de noble Bernard de Linas et de Jean-Charles Chevarié. Signé: Fauré, notaire.

COUR D’ASSISES Montauban (T.-et-G.), le 10 septembre 1830. et Tribunal civil

par a uet Monsieur,

Vous connaissez la loi du 31 août dernier et l’ordon nance du Roi du même jour relatives à la prestation du serment de la magistrature. En conséquence, j’ai l’honneur de vous inviter à vous trouver ’à Montauban, le mercredi 1b du courant, à l’audience solennello qui sera tenue par le tribunal, à midi précis, au palais de justice, pour y prêter le serment prescrit par la loi ci-dessus citée.

Dans le cas où vous ne vous rendriez pas, veuillez, en m’accusant réception de la présente, me faire con naître les motifs qui vous en empêcheraient (I), afin que je puisse les insérer dans mon procès-verbal. Agréez, Monsieur, l’assurance de ma considération distinguée. Le Président du Tribunal civil, Chevalier de la Légion d’honneur, Signé: Hocca. A M. d’Amade, juge de paix à Nègrepelisse.