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dAmade

Chartrier · acte no 27b du tome premier

1 er août 1767

1767 XVIIIe siècle 104 mots
Fac-similé de la page 27 du recueil, où figure cet acte

Tome premier, vue 27 Voir sur Gallica →

Signification par le sieur Boyer, huissier au bureau des finances de Toulouse, à Demoiselle Anne de Géraud, épouse de Linas, à ses héritiers, successeurs ou ayant cause, possesseurs et tenanciers des biens Nobles, au lieu de Montech, diocèse de Montauban, en la personne de M. Joseph Amade, trouvé dans son château de Joye, juridiction de Montech, que, faute d’avoir rendu hommage et serment de fidélité qu’il doit à sa Majesté et d’avoir fait enregistrer au registre dudit bureau, ou d’en avoir fourni le dénombrement, il sera procédé à la réunion desdits biens nobles, après saisie féodale, au domaine de Sa Majesté. Signé Boyer. —:

Transcription établie automatiquement depuis la numérisation de la Bibliothèque nationale de France, puis corrigée : césures recollées, abréviations développées, coquilles d’océrisation les plus fréquentes redressées. Le fac-similé fait foi.