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dAmade

Chartrier · acte no 27c du tome premier

4 août 1767

1767 XVIIIe siècle 98 mots
Fac-similé de la page 27 du recueil, où figure cet acte

Tome premier, vue 27 Voir sur Gallica →

Le procureur du Roi du bureau des finances, vu l’hommage rendu aujourd’hui par Messire Amade, pour raison des biens nobles, situés au lieu de Montech, a

accordé main levée de la saisie féodale ci-dessus

annoncée, déchargé tous séquestres et détenteurs de

la remise des fruits saisis. Signé Gros, Lamouzié, —:

Ad. du Roi.

I er août 1767.

Même signification pour les biens nobles, provenant de la succession de Jeanne d’Arassus au dit lieu de Montech, en la personne de M. Amade, ayant cause de la dite veuve Delort. Signification faite à son château à Joye, juridiction de Montech.

Transcription établie automatiquement depuis la numérisation de la Bibliothèque nationale de France, puis corrigée : césures recollées, abréviations développées, coquilles d’océrisation les plus fréquentes redressées. Le fac-similé fait foi.