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dAmade

Chartrier · acte no 28a du tome premier

4 août 1767

1767 XVIIIe siècle 58 mots
Fac-similé de la page 28 du recueil, où figure cet acte

Tome premier, vue 28 Voir sur Gallica →

Le Procureur du Roi du bureau des Finances, vu l’hommage rendu ce jourd’hui par Messire Amade, pour raison de biens nobles situés au lieu de Montech, accorde la main levée de la saisie féodale ci-dessus annoncée, et décharge tout séquestre et détenteurs des fruits saisis. Fait au Parquet, le dit jour. — Signé: Gros. Lamouzié, Ad. du Roi.

Transcription établie automatiquement depuis la numérisation de la Bibliothèque nationale de France, puis corrigée : césures recollées, abréviations développées, coquilles d’océrisation les plus fréquentes redressées. Le fac-similé fait foi.