Du 3 février 1824

Jugement rendu par le tribunal civil de première instance de Montauban et en séance publique de la première chambre, présents: M. Rous, chevalier de la Légion d’honneur, président; Hucafol, de Granal, de Broca, juges; M. Cornac, substitut du procureur du roi. — Lantelme, commis greffier. M. Cornac expose que par ordonnance du Roi, rendue au château des Tuileries le 30 décembre 1823, le sieur d’Amade, percepteur des contributions, est nommé juge de paix du canton de Nègrepelisse, en remplacement de M. Gardes; c’est pourquoi l’exposant réclame du tribunal qu’il lui plaise de recevoir le serment du dit sieur d’Amade, ici présent, et d’ordonner l’enregistre ment de ladite ordonnance. Le sieur d’Amade ayant été introduit dans le parquet, et sa main levée à Dieu, a juré fidélité au Roi, de garder et faire observer la loi du royaume, ainsi que les ordonnances et règlements, et de se conformer à la Charte que le Roi a donnée à son peuple. — Duquel serment le tribunal accorde acte et ordonne l’enre gistrement. Suit la teneur de l’ordonnance royale: Louis, par la grâce de Dieu Roi de France et de Navarre, à tous ceux qui ces présentes verront, salut. Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit:

Art. 1 er — Le sieur d’Amade, percepteur des contributions, est nommé juge de paix du canton de Nègrepelisse, arrondissement de Montauban, département de Tarn-et-Garonne, en remplacement du sieur Gardes. Art. 2. — Notre garde des sceaux ministre de la justice, est chargé de l’exécution de la présente ordonnance. « Donné au château des Tuileries, le 30 décembre de l’an de grâce 1823 et de notre règne le 29 e Signé: Louis. — Par le Roi, le garde des sceaux, ministre secrétaire d’État au département de la justice, signé: comte de Peyronnet. — Pour copie conforme, le conseiller d’Etat, secrétaire général du ministère, signé: de Vatimesnil. »