MINISTÈRE 1 er juin 1826

de la MAISON DU ROI Pension ” MAISON DU ROI

sur la liste civile Registre 2. Pension de fr. 300. N e 1301 d’ordre

Le Roi, connaissant le dévouement et les malheurs de M. d’Amade, Jean-Baptiste-Joseph, né le 17 mars 1770, à Finhan (Tarn-et-Garonne), a daigné, par décision du 21 mai 1826, lui accorder une pension annuelle de la somme de trois cents francs, sous la retenue de 3 0|0, conformément à la décision du 22 décembre 1817. Cette pension, dont la jouissance courra du 1 er octobre 1826, sera acquittée au trésor de la liste civile (aux Tuileries), de trois mois en trois mois, après que le présent brevet y aura été enregistré, sur la présentation dn certificat de vie du titulaire. Fait à Paris, le premier juin mil huit cent vingt-six. Le Ministre secrétaire d’Êtat de la Maison du Roi, Signé: Duc de Boüdemile. Par le Ministre et par son ordre: IJ Inspecteur général. Signé: Baron de Wolbock. Vu pour être payé au Trésor de la liste civile et porté sous le n* 1301. L’Intendant du Trésor de la liste civile, Signé: De la Bouillerie.

COPIE D’ACTE DE SOMMATION