Versailles, le 26 octobre 1673

Par le roi en son conseil signé Fabry, arrêt royal en faveur du bien aimé messire Jean Géraud, avocat au parlement de Toulouse, et Demoiselle Marguerite de Capmartin, son épouse, à l’effet de surseoir à l’exécu tion des jugements obtenus par l’abbé de l’abbaye de Bonnefond, tendant à faire passer reconnaissance auxdits Géraud d’une métairie allodiale, de surseoir aussi à l’exécution des dispositions prises par M. Claude Yialet, fermier général des domaines royaux, consistant en saisie féodale sur un bien libre et de franc alleu. Ledit arrêt royal ordonne le pourvoi sans demander autre permission, car tel est le bon plaisir du Roy. Versailles, le 26 octobre 1673. — Signé: Fabry.