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dAmade

Chartrier · acte no 10b du tome premier

Le 16 avril 1672

1672 XVIIe siècle 64 mots
Fac-similé de la page 210 du recueil, où figure cet acte

Tome premier, vue 210 Voir sur Gallica →

Par acte dressé parM e Bouzeran, notaire à Toulouse, Me Jean Vidal, directeur des domaines du départe ment de Toulouse, expose la contre partie de Pacte du S avril et la fait notifier par minislère de Me Dubourg,

garde du Roi de la prévôté générale du Dauphiné, à M 0 de Géraud, avocat au parlement de Toulouse, et à Demoiselle de Capmartin, sa femme.

Transcription établie automatiquement depuis la numérisation de la Bibliothèque nationale de France, puis corrigée : césures recollées, abréviations développées, coquilles d’océrisation les plus fréquentes redressées. Le fac-similé fait foi.