Chartrier · acte no 10b du tome premier
Le 16 avril 1672

Tome premier, vue 210 Voir sur Gallica →
Par acte dressé parM e Bouzeran, notaire à Toulouse, Me Jean Vidal, directeur des domaines du départe ment de Toulouse, expose la contre partie de Pacte du S avril et la fait notifier par minislère de Me Dubourg,
garde du Roi de la prévôté générale du Dauphiné, à M 0 de Géraud, avocat au parlement de Toulouse, et à Demoiselle de Capmartin, sa femme.
Transcription établie automatiquement depuis la numérisation de la Bibliothèque nationale de France, puis corrigée : césures recollées, abréviations développées, coquilles d’océrisation les plus fréquentes redressées. Le fac-similé fait foi.