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dAmade

Chartrier · acte no 57b du tome premier

Montech, le 14 juillet 1748

1748 XVIIIe siècle 129 mots
Fac-similé de la page 257 du recueil, où figure cet acte

Tome premier, vue 257 Voir sur Gallica →

Exploit et commandement à saisie exercés par Antoine Desbals, huissier, contre Madame d’Arassus, veuve Delort, agissant on vertu de Tordonnance de la cour des aides de Montpellier du 2 octobre 1745, et de la requête du sieur Ferrié, fermier des domaines du Roy de Montech et autres lieux, représenté par Pierre Raymond, son procureur, qui a élu à cet effet domicile à Montech. Cet exploit a pour objet d’exiger le paiement d’une somme de 5 livres pour droit d’albergue ou bail

emphytéotique pour les biens royaux dont jouit Madame d’Arassus, veuve Delort, au lieu dit la Bernauses. Saisie et séquestre des fruits et récoltes; désignation des commissaires, Rey et Marty, ce dernier métayer de ladite Dame Témoins assistants, Bernard Solasol et Jean Coune, qui ont signé avec l’huissier Debals.

Transcription établie automatiquement depuis la numérisation de la Bibliothèque nationale de France, puis corrigée : césures recollées, abréviations développées, coquilles d’océrisation les plus fréquentes redressées. Le fac-similé fait foi.