Tarn-et-Garonne — commune de Montech
Les Bernauses
Deux cents arpents de terre noble inféodés en 1585, vendus comme bien national en l’an II, rachetés en l’an XIII.
Le domaine dont l'histoire traverse tout le fonds, de 1579 à 1805.
L'inféodation. Huit pièces échelonnées de 1579 à 1710 — lettres patentes, arrêt du parlement, quittance de droit d'entrée, contrat d'inféodation — établissent la concession de deux cents arpents de terre noble aux Bernauses, moyennant 8 000 livres de droit d'entrée et l'albergue annuelle d'un sol huit deniers par arpent.
La vente nationale. Le 11 prairial an II, « le bien national provenant du citoyen Amade, consistant en deux métairies de contenance de 70 cétérées 4 poignées » est adjugé à la criée au citoyen Augustin Richard « après le 9ᵉ feu, le 10ᵉ feu allumé n'ayant donné aucun résultat » — la formule de l'enchère à la chandelle.
Le litige. En l'an IV, une créancière réclame le solde d'une vente de 1778 ; Joseph Amade répond « qu'il n'est plus possesseur dudit fonds, que depuis près de trois ans la nation l'ayant déclaré bien domanial, elle s'en est emparée ». Les parties « n'ayant pu être conciliées, sont renvoyées devant le juge compétent ».
Le rachat. Le 22 ventôse an XIII, Jean-Joseph d'Amade, désormais domicilié aux Barayroux, verse 4 000 livres aux héritiers Mazade « pour complément du prix de la métairie des Bernauses ».
Les actes qui s’y rapportent
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1579
De 1579 à 1710
Copies de lettres patentes et de contrats d’inféodation passés en conséquence, concernant deux cents arpents de terre noble aux Bernauses, moyennant 8,000 livres de…
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1674
Toulouse, le 12 février 1674
Les présidents trésoriers-généraux et grands voyers de France au bureau des finances de la généralité de Toulouse, chevaliers-conseillers du Roi, juges du domaine,…
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1730
4 janvier 1730
Clauses du contrat de mariage de Messire Isaac de Moynier, lieutenant de cavalerie au régiment Dauphin-Etranger, lils de feu Jean de Moynier et Marguerite de Lamotte…
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1748
Montech, le 14 juillet 1748
Exploit et commandement à saisie exercés par Antoine Desbals, huissier, contre Madame d’Arassus, veuve Delort, agissant on vertu de Tordonnance de la cour des aides de…
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1750
Du 28 novembre 1750
Lettre écrite par M. Mazade (de Finhan) à M. de Moynier, écuyer, pendant son séjour aux Bernauses. M. Mazade devait être un des voisins limitrophes des propriétés de M.…
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1769
Toulouse, le 20 septembre 1769
Les présidents trésoriersgénéraux, chevaliers et grands voyers, de France au bureau des finances et domaines de la généralité de Toulouse; sur la requête à eux présentée…
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1778
14 janvier 1778
Vente consentie par contrat passé à Montech, devant maître Maison, notaire royal de la dite ville, d’une métairie, vignoble, bois et terre labourable de 24 ârpens,…
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1794
L’an II de la République Française, le 11 prairial
Bail à ferme des biens nationaux ou séquestrés situés dans le district de Castelsarrasin. Particulier au bien national provenant du citoyen Amade, consistant en deux…
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1800
Finhan, le 10 brumaire, an IX
M. Mazade, juge de paix, déclare n’avoir rien à demander à M. Amade fils, concernant les affaires qui ont eu lieu entr’eux en l’an V, VI et Vil, le tenant quitte de tout…
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1829
du 21 mars 1829
A la requête de M. le Directeur général de l’admi nistration de l’enregistrement et des domaines, dont le siège est à Paris, et à la poursuite et diligence de M. Jayle,…