L’an II de la République Française, le 11 prairial

Bail à ferme des biens nationaux ou séquestrés situés dans le district de Castelsarrasin. Particulier au bien national provenant du citoyen Amade, consistant en deux métairies de contenance de 70 cétérées 4 poignées, au terroir des Bernauses, de la commune de Montech; adjugé au citoyen Augustin Richard, marchand, au prix de 1750 livres, après le 9 e feu, le 10 e feu allumé n’ayant donné aucun résultat. Le citoyen Pierre Taitlefer, de la même commune s’est volontairement rendu caution et principal répondant du citoyen Richard pour l’exécution dudit bail. — Collationné par: Chamaison. — Signé: Bourjade.

L’an 1Y de la République Française une et indivisible, le 29 fructidor.

Devant le citoyen Guillaume Delport, juge de paix de la commune de Montech, chef-lieu de canton du département de la Haute-Garonne, ont comparu: d’une

part, la citoyenne Marianne Mazade, à l’effet de réclamer du citoyen Joseph Amade, le paiement de la somme de 500 livres pour intérêts de la somme de 5,000 fr. restée impayée sur la vente d’un fonds, faite le 14 janvier 1778, par acte retenu par Maison, notaire. D’autre part, le citoyen Joseph Amade; ce dernier répond qu’il n’est plus possesseur dudit fonds, que depuis près de trois ans, la nation l’ayant déclaré bien domanial, elle s’en est emparée et qu’il était en droit lui-même d’actionner ledit vendeur pour lui faire valoir et jouir le bien vendu, ou lui restituer la somme déjà payée; qu’il est tout disposé à assurer l’entier paiement de la somme stipulée au contrat, à la condition qu’il soit mis en possession des objets vendus, offre qu’il a toujours faite, qu’il réitère et dont il demande acte, comme de la réserve qu’il fait pour l’action en garantie ou en restitution du prix de la vente qu’il est en droit d’exercer aux termes de son contrat. Les parties n’ayant pu être conciliées, sont renvoyées devant le juge compétent. Pour extrait conforme. — Signé: Rey, greffier. Signé Delport, juge de paix. —: