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dAmade

Chartrier · acte no 29a du tome premier

Toulouse, le 20 septembre 1769

1769 XVIIIe siècle 363 mots
Fac-similé de la page 29 du recueil, où figure cet acte
Suite de l’acte, vue 30

Tome premier, vue 29-30 Voir sur Gallica →

Les présidents trésoriersgénéraux, chevaliers et grands voyers, de France au bureau des finances et domaines de la généralité de Toulouse; sur la requête à eux présentée par Messire Joseph Amade, officier d’infanterie, habitant de Toulouse, tendant à ce qu’il leur plût de lui donner acte de la remise de son aveu et dénombrement fourni au Roi devant le bureau

le 19 septembre dernier pour raison des biens nobles qu’il jouit et possède dans la juridiction de Montech; ouï le rapporteur S r Blavy, ont donné acte au sieur dénombrant de la remise de son aveu, et ordonné qu’à diligence il sera procédé aux formalités d’usage; sa mandant au premier huissier ou sergent royal de faire exploits nécessaires. Collationné. Signé Ri tous —:

chard, pour le greffier en chef.

1" et 15 octobre 1769.

t re et 2 e Publications de l’aveu et dénombrement formulé par Messire Joseph Amade, remis et baillé aux seigneurs présidents trésoriers généraux, chevaliers et grands voyers de la généralité de Toulouse, à raison des biens nobles qu’il détient et dont il jouit dans la juridiction de Montech, ou provenant de la succession de Messire Pierre de Linas, son grand père maternel, pour substitution suivant son testament du 7 août 1703, ou dépendant des biens dotaux de Dame Claire de Moynier, son épouse, tous deux relevant en foi et hommage du Roi, a cause de son comté de Toulouse, consistant en (suit le détail des domaines des Bernauses). Le dit aveu est appuyé de la déclaration d’hommage rendu au Roi, le 4 août 1767, et du procès-verbal dressé par les présidents trésoriers, ordonnant la lecture et la publication après affichage du dit dénombrement devant la porte de l’église paroissiale de Montech, à l’issue de la messe, pendant trois dimanches consécutifs, par un huissier ou sergent

royal, el aux auditoires du sénéchal de Toulouse, et du bureau pendant trois jours d’audience, procèsverbal en date du 20 septembre 1769. — Signé: Castel, premier président; Blavy, rapporteur. Collationné Richard. Publications constatées par Pierre Brujol, premier huissier audiencier au siège royal de la ville de Montech, le I er octobre 1769. — 5 e Publication. Comme ci-dessus, le 15 octobre 1769. — Signé: Brujol.

Transcription établie automatiquement depuis la numérisation de la Bibliothèque nationale de France, puis corrigée : césures recollées, abréviations développées, coquilles d’océrisation les plus fréquentes redressées. Le fac-similé fait foi.