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dAmade

Chartrier · acte no 76a du tome second

Montauban, le 18 août 1768

1768 XVIIIe siècle 126 mots
Fac-similé de la page 176 du recueil, où figure cet acte
Suite de l’acte, vue 177

Tome second, vue 176-177 Voir sur Gallica →

Sous la signature peu lisible de « Panin, » M. de Moynier, ancien officier, est avisé que le roi désire connaître la résidence actuelle des officiers réformés ou retirés en province. Le Ministre a invité M. l’Intendant à lui fournir l’état des officiers qui sont dans son district. En conséquence, M. de Moynier devra fournir sur son compte les éclaircissements des faits qui le regardent personnellement, et qui doivent répondre à onze questions différentes: nom, âge, temps de service, désigner le régiment où il a servi, l’année qu’il a quitté le service, s’il est marié, avec ou sans enfants; le lieu de sa résidence, la pension qu’il reçoit, s’il peut encore servir, etc. M. de Moynier est instamment prié de fournir les renseignements qui le concernent.

Transcription établie automatiquement depuis la numérisation de la Bibliothèque nationale de France, puis corrigée : césures recollées, abréviations développées, coquilles d’océrisation les plus fréquentes redressées. Le fac-similé fait foi.