Chartrier · acte n^o 22a du tome second

du 21 mars 1829

1829 XIX^e siècle 105 mots

Fac-similé de la page 22 du recueil, où figure cet acte

Tome second, vue 22-23 Voir sur Gallica →

Date21 mars 1829
SourceAnalyse des actes, alliances et parentés de la famille d’Amade, Tome second, vue 22
Suite de l’analyse des actes, alliances et parentés
NatureJustice
Maisonsd’Amade
LieuxCastelsarrasin Montech Les Bernauses Le manoir des Barayroux Nègrepelisse

A la requête de M. le Directeur général de l’admi nistration de l’enregistrement et des domaines, dont le siège est à Paris, et à la poursuite et diligence de M. Jayle, directeur du département de Tarn-et-Garonne, sommation est faite par huissier à M. Amade, écuyer, juge de paix de Nègrepelisse, d’avoir à justifier la validité de ses possessions des Bernauses, terres inféodées le 3 juin 1585, par les actes du commissaire du roi, aux sieurs Théodore Girard, bourgeois de Montech, et Guillaume Lacombe, bourgeois de Castelsarrasin, moyennant l’albergue annuelle de 25 sols 8 deniers. (Signification faite au château des Barayroux par l’huissier. — Signé: Minhe.)

Transcription établie automatiquement depuis la numérisation de la Bibliothèque nationale de France, puis corrigée : césures recollées, abréviations développées, coquilles d’océrisation les plus fréquentes redressées. Le fac-similé fait foi.