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dAmade

Chartrier · acte no 18b du tome second

Toulouse, le 15 juin 1728

1728 XVIIIe siècle 135 mots
Fac-similé de la page 18 du recueil, où figure cet acte
Suite de l’acte, vue 19

Tome second, vue 18-19 Voir sur Gallica →

Arrêt du parlement de Toulouse rendu en faveur du sieur Isaac Monier, lieutenant de cavalerie, sur sa

requête à l’effet d’obtenir que son domaine des Barayroux soit respecté par toute personne.. L’arrêt spécifie que, sous peine d’amende de 500 livres, il est défendu de faire paître les bestiaux et de couper le ratouble, de glaner et même de passer à pied ou en charrette dans ses possessions, sans au préalable en avoir obtenu la permission par écrit; ordonne ledit arrêt que lecture en sera faite et publication par affichage aux portes des églises paroissiales de Nègrepelisse, du Bias, de Saint-Etienne. Signé: de Courtois, rapporteur. Contrôlé: Roujoux. Collationné: Serres. Scellé le 16 juin 1728. N.-B. — Dans ledit arrêt, le nom de Moynier est écrit tantôt Monier, tantôt Monyer; Barayroux est écrit tantôt Barairoux, tantôt Barayroux.

Transcription établie automatiquement depuis la numérisation de la Bibliothèque nationale de France, puis corrigée : césures recollées, abréviations développées, coquilles d’océrisation les plus fréquentes redressées. Le fac-similé fait foi.