Chartrier · acte no 18b du tome second
Toulouse, le 15 juin 1728
Arrêt du parlement de Toulouse rendu en faveur du sieur Isaac Monier, lieutenant de cavalerie, sur sa
requête à l’effet d’obtenir que son domaine des Barayroux soit respecté par toute personne.. L’arrêt spécifie que, sous peine d’amende de 500 livres, il est défendu de faire paître les bestiaux et de couper le ratouble, de glaner et même de passer à pied ou en charrette dans ses possessions, sans au préalable en avoir obtenu la permission par écrit; ordonne ledit arrêt que lecture en sera faite et publication par affichage aux portes des églises paroissiales de Nègrepelisse, du Bias, de Saint-Etienne. Signé: de Courtois, rapporteur. Contrôlé: Roujoux. Collationné: Serres. Scellé le 16 juin 1728. N.-B. — Dans ledit arrêt, le nom de Moynier est écrit tantôt Monier, tantôt Monyer; Barayroux est écrit tantôt Barairoux, tantôt Barayroux.
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