Du 17 vendémiaire an VI (1798)

Procès-verbal d’arrestation et d’écrou du citoyen d’Amade fils, soupçonné de n’avoir pas voulu obtempérer à l’appel des réquisitionnaires. Le brigadier Vieillescazes, accompagné de neuf gendarmes, s’étant rendu sur la commune de Finhan porteur d’un mandat d’arrêt décerné par le Directoire exécutif contre le citoyen Delbreil, administrateur municipal de la commune de Montauban, se présenta au domicile du citoyen Amade père, où s’était réfugié, croyait-on, le dit Delbreil. Au moment où la maison allait être cernée, ils aperçurent un individu à cheval cherchant à s’évader; croyant que c’était le dit Delbreil, ils se mirent à sa poursuite. Ils étaient sur le point de l’atteindre, quand cet individu, armé d’un pistolet, s’est retourné et a brûlé une amorce contre eux; s’étant remis en marche armé d’un autre pistolet, il a brûlé une deuxième amorce. Sommé de s’arrêter, de dire ses nom et prénoms, il a lancé son cheval, qui, courant à toute vitesse, s’est abattu. Cet individu, qui n’était autre que le citoyen Amade fils,

s’étant dégagé de son cheval, a menacé de brû1er la cervelle au premier qui oserait l’approcher. A l’instant, les gendarmes se sont portés sur lui le sabre à la main; quatre gendarmes, ayant mis pied à terre, l’ont saisi, désarmé et ont pris le cheval. Les perquisitions pour découvrir le citoyen Delbreil étant restées infructueuses, le brigadier et les gendarmes conduisirent Amade fils à la maison d’arrêt, sise près le tribunal correctionnel de l’arrondissement de Montauban, pour être statué à son égard, et ils l’ont écroué sur le registre de la maison d’arrêt de Montauban. Les armes dont il était porteur ont été déposées au greffe de la gendarmerie nationale du Lot pour être remises et présentées à première réquisition qui en sera faite. Le dit procès-verbal fut collationné par le greffier en chef du tribunal correctionnel de l’arrondissement de Montauban, qui en fut détenteur et qui en délivra copie.

Signé: Barrière Darbus.

Montauban, le 30 vendémiaire an VI de la République française.

11 résulte du rapport du commissaire du Directoire exécutif près le tribunal correctionnel et le directeur du jury de l’arrondissement de Montauban, au citoyen président du tribunal correctionnel et directeur du jury de l’arrondissement du dit, que les faits relatés dans le procès-verbal ayant motivé l’arrestation du citoyen Amade fils n’ont pas été suffisamment étudiés, et qu’avant de prononcer son élargissement il était

nécessaire d’entendre les gendarmes qui le capturèrent. Le devoir du citoyen commissaire près le tribunal correctionnel est d’inviter et de requérir même l’audition de tous les gendarmes qui arrêtèrent le dit Amade, dont les noms figurent au procès-verbal d’arrestation. La réponse à cette invitation est réclamée d’urgence.

Signé à la minute: Sartre.

Copie certifiée conforme: Signé: Durand.

Montauban, le I er brumaire an YI.

Le directeur du jury de l’arrondissement de Montau ban répond au commissaire du Directoire que son ordonnance en faveur du citoyen Amade fils n’a pas été rendue clandestinement, mais d’après la nouvelle législation. L’article 66 du Code des délits et des peines permet au juge de paix de mettre le prévenu en liberté, si ce magistrat trouve qu’il ait détruit par ses réponses les inculpations qui l’ont fait amener devant lui, et cette disposition est commune, en vertu de l’article 148, à tous les officiers de police judiciaire: c’est en telle qualité qu’il dit avoir procédé dans l’affaire d’Amade; il lui a paru inutile d’entendre de nouveau celui qui a consigné sa déclaration par écrit. 11 a trouvé cet usage établi par ses prédécesseurs; il a cru devoir continuer à l’appliquer. Voilà pour la forme. Quant au fond, il discute pour prouver que l’inculpa tion dirigée contre Amade n’est pas fondée.

— U7 — A cet effet, le citoyen président dit: Amade a fait résistance, et il a voulu tirer sur les gendarmes quelques coups de pistolet; mais pesons les circonstances de cet événement: il sort de chez lui avant le jour; il n’était pas plutôt à cheval qu’il entend courir après lui, crier: « Arrête! arrête! » et qu’il est assailli par un dogue fou. Son premier sentiment est qu’on en veut à sa vie ou à sa bourse; son premier mouvement est de se saisir de ses pistolets et de se défendre. Il est nuit, il ne connaît pas les gendarmes, il ne lui a été fait aucune sommation légale, il lâche deux coups de pistolet qui restent sans effet. On ne peut voir dans cette conduite qu’une légitime défense. Investi par toute la troupe, on lui parle au nom de la loi; il reconnaît alors les gendarmes, il cesse de faire résistance. On lui fait des questions qui lui font juger que l’irruption qu’on a faite sur lui est l’effet d’une erreur, d’un quiproquo; il a été pris pour un autre. Ce n’est pas à lui qu’on en voulait; cela le tranquillise. Il s’avoue réquisitionnaire, mais il a dans son portefeuille un congé absolu qui a été trouvé en règle par des militaires en grade. Enfin il est conduit à Montauban et écroué comme réquisitionnaire; il a été interrogé sur tous les faits, et ses réponses portent le caractère de la vérité. « Vous avez été forcé vous-même de convenir que celles qu’il a faites aux interrogats relatifs à l’affaire des administrateurs de cette commune étaient exactement concordantes avec les déclarations des témoins qui ont parlé de lui dans cette procédure, détruisant à son égard tout soupçon de complicité, et, en effet, il en résulte évidemment que s’il a figuré quelques instants dans

— us — cette affaire, ce n’a été que dans les intentions les plus louables. « Quant au surplus du contenu du procès-verbal des gendarmes, je vous avoue que je ne puis y donner la même interprétation, et y trouver le même sens qu’il a dans votre lettre Je me résume donc, et je dis que les raisons ci-dessus décrites ont porté dans mon âme la conviction de l’innocence d’Amade; que j’ai pesé dans ma conscience les diverses circonstances de cette affaire, et que mon ordonnance doit être exécutée ou attaquée par la voie de la cassation. A l’égard de ma responsabilité, elle ne m’effraye point

— l’arrondissement de Montauban, exerçant en cette dernière qualité les fonctions d’officier de police judiciaire, le procès-verbal d’arrestation et conduite du citoyen Amade dans la maison de sûreté de cette commune, dressé par le citoyen Viellescazes, brigadier de gendarmerie, accompagné de ses gendarmes le dix-sept du courant, les interrogatoires et réponses rendues devant nous cejourd’hui, par le dit Amade. Considérant qu’il n’a été notifié au citoyen Amade lors de son arrestation aucun mandat de justice, ni ordre particulier émané d’une autorité constituée quel conque. Considérant que le motif pris de sa qualité de réquisitionnais semble être sans fondement, d’après l’exhibition par lui faite de son congé absolu. Considérant que le dit Amade s’est pleinement justifié des inculpations contre lui dirigées par le procès-verbal du dix-sept vendémiaire courant, qu’il n’est prévenu d’aucun délit, et que son arrestation a été l’effet d’une erreur ou d’un quiproquo des gendarmes qui l’ont arrêté dans l’obscurité de la nuit, au moyen de quoi il ne nous paraît pas qu’il doive être privé plus longtemps de sa liberté sans violer la Constitution et les lois qui nous la garantissent à tous. « Considérant néanmoins qu’étant écroué sur le registre de la conciergerie de la maison de sûreté en qualité de requisitionnaire et que sous ce rapport il est sous la main de la puissance militaire. Par ce motif, en notre qualité de directeur du jury, officier de police judiciaire, nous déclarons qu’il n’y pas lieu à inculpation contre le citoyen Amade,

sauf à lui à se retirer par devant le général de la force militaire pour faire lever son écrou. « Fait à Montauban, le vingt-sept vendémiaire de l’an VI de la République Française, une et indivisble.

Signé: Durand, directeur du jury.

Collectionné et signé:

Barrière-Darbus, greffier en chef. »

A la requête de Joseph Àmade fils, habitant de la commune de Montech, détenu dans la maison de sûreté de la commune de Montauban, en vertu du procèsverbal de son arrestation du dix-sept vendémiaire courant, ai notifié au citoyen Combes, chef d’escadron de la gendarmerie nationale et commandant de la place de Montauban, mis en état de siège, le jugement du directeur du jury, président du tribunal correctionnel de l’arrondissement de Montauban, département du Lot, du vingt-sept aussi du courant, qui acquitte le dit Amade, par les considérations racontées dans le dit jugement, ce faisant ordonne qu’il sera mis en liberté. Mais attendu que l’écrou du dit Amade a été fait en qualité de réquisitionnaire, le Directeur du jury renvoie ce dernier à se retirer devant l’autorité militaire à l’effet de faire rayer son écrou. C’est pourquoi le dit Amade, vu ce qu’il résulte du dit jugement et du congé absolu qu’il a exhibé et dont il a remis une copie lors de son interrogatoire, prie instamment, et requiert avec tout le respect qui est dû au gouvernant militaire, le commandant de la place de

— — Montauban, de vouloir bien ordonner que l’écrou du dit Amade sera biffé du régistre de la geôle où il est détenu, et que le concierge sera tenu de le mettre sur le champ en liberté. Déclarant au surplus le dit Amade qu’il sera toujours disposé à verser son sang pour la prospérité de sa patrie et de voler aux frontières, lorsqu’il plaira au ministre de le rappeler, et de le replacer dans son grade, conformément aux lois militaires, et a signé avec nous, tant à la copie qu’à l’original et se rapportant à Amade fils.