Chartrier · acte no 72a du tome second
Montauban, le 15 novembre 1755
Accord passé entre les deux frères Moynier, savoir: Michel Moynier, en qualité d’héritier de son père, Izaac Moynier, ancien officier de cavalerie, et Jean-lzaac Moynier, fils cadet du même père, et de dame Anne de Pagès, ainsi qu’il suit: 1° Le sieur Jean-lzaac Moynier, en sa qualité d’hé ritier de sa mère, dame de Pagès, et vu ses droits d’héritier de son père, a reconstitué la dot de sa mère, que reçut par contrat ledit sieur Izaac Moynier, le 5 octobre 1707, devant le sieur Vignarte, notaire, et qu’il reconnut à ladite dame Pagès. Il rappelle aussi l’ori gine de cette fortune, dont son père s’était constitué légitime.administrateur par acte du 16 février 1721, retenu par M° Vignarte, notaire, fortune qu’il énumère et qu’il évalue. Il fait à son frère Michel Moynier cession de tous ses droits, sans autre garantie que sa
loyauté, lesquels Michel Moynier accepte moyennant la somme équivalente en paiement. Les droits à sa part de légitimaire dans la succession de son père sont compris dans l’énumération de sa fortune. 2° En solution et paiement de tous ces droits, Michel Moynier cède et délaisse à perpétuité la propriété et l’usufruit à son frère Jean-Izaac, ce acceptant, de la métairie des Barayroux-Bas et biens en dépendant, sans rien excepter ni réserver, située dans la paroisse de Saint-Étienne-de-Tulmont. Par suite de cette cession, le sieur Jean-Izaac Moynier promet de ne plus rien demander; la convention étant expresse, le sieur Michel Moynier promet de la faire observer. Les deux parties ont signé en double cette convention, le 15 novembre 1755, en la mettant sous la protection de la justice.
Transcription établie automatiquement depuis la numérisation de la Bibliothèque nationale de France, puis corrigée : césures recollées, abréviations développées, coquilles d’océrisation les plus fréquentes redressées. Le fac-similé fait foi.

