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dAmade

Chartrier · acte no 33b du tome premier

25 mars 1795

1795 XVIIIe siècle 372 mots
Fac-similé de la page 33 du recueil, où figure cet acte
Suite de l’acte, vue 34

Tome premier, vue 33-34 Voir sur Gallica →

LIBERTÉ. PATRIE. ÉGALITÉ.

Année des Pyrénées Orientales 8 Bataillon Je Haute-Caronne îo division militaire Jit 5 e Je la Montagne. — RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

COISTO-É ABSOLU Nous membres du Conseil d’administration du susdit bataillon, vu l’incorporation du dit corps dans le 3 e bataillon de Haute-Garonne et la loi du 2 frimaire der nier, qui donne aux officiers, sous-officiers, des corps incorporés la faculté de rentrer dans leurs foyers, avons donné congé absolu au citoyen Jean-Joseph Amade, officier dans ledit bataillon, natif de Montech, district de Castelsarrasin, département de Haute-Garonne, âgé de 26 ans, taille de 5 pieds 8 pouces, cheveux et sourcils

cbatains, yeux idem,., nez droit, bouche moyenne, rond, front petit, visage| rond. menton certifions outre que ledit citoyen Amade Nous en quitté drapeau et qu’il toujours mérité n’a jamais son abonne conduite l’estime de ses chefs et la con par sa fiance de ses frères d’armes. Délivré à Figuières le 5 germinal, III e année de la République Française une et indivisible. — Ont signé: Gasave, commandant; Mottes, major; Pouget, lieutenant; Goubery, sous-lieutenant; d’Azemat-Sabattières, fourrier; Lupiac, sergent-major; Lupiac, sergent; Saint-Paul, secrétaire. Vu par moi, commissaire des guerres, chargé de l’in corporation dudit bataillon, à Figuières, le 12 germinal IIP année. — Signé Joanas. Vu par moi, général de brigade, chargé de l’incorpo ration dudit bataillon à Narbonne le 15 germinal an III. Signé: Bonnet. —

L’an II de la République Française une et indivisible, le 21 germinal.

Le sieur Cassaigneau, huissier à Montech, à la requette des citoyens administrateurs de la régie nationale, notifie au citoyen Joseph Amade, qu’aux fins de l’exécution de la loi du 10 frimaire dernier, le directoire du district de Castelsarrasin ayant, par son arrêté du 25 ventôse, nommé pour son expert le citoyen Pierre Larramet, et le juge de paix à la diligence de la régie, ayant de son côté nommé pour son expert le citoyen Pierre

Perséguet; ledit citoyen Amade est sommé d’avoir à nommer son expert pour procéder à l’estimation des biens ci-devant nobles et domaniaux dont il est déten.

teur dans ladite commune, faute par lui de remettre.’V,-.

ses titres d’aliénation et de concession, etc., et de

faire ladite désignation d’un expert, il sera procédé.

et passé outre par les autres experts.

Transcription établie automatiquement depuis la numérisation de la Bibliothèque nationale de France, puis corrigée : césures recollées, abréviations développées, coquilles d’océrisation les plus fréquentes redressées. Le fac-similé fait foi.