Le chartrier · page 2 sur 11
Actes de 1713 à 1754
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1713
Du 18 octobre 1713. — Au camp devant Fribourg
Ordre donné par Eléonard-François Palatin de Dyo, marquis de Montperrous, lieutenant général des armées du roi et mestre de camp général de la cavalerie de France, à l’effet de faire…
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1714
16 octobre 1714
Ordre du roi, daté du 16 octobre 1714 de Fontainebleau, par lequel Sa Majesté étant informé des services du sieur de Moynier, ci-devant cornette au régi ment Dauphin-Etranger de cavalerie,…
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1714
Du 4 février 1714
Extrait d’acte de dénonce signifié par le sieur Claude Delort, bourgeois, habitant de Puylaroque, en qualité de fondé de pouvoir de Demoiselle Jeanne de Darassus, veuve et héritière…
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1714
Paris, le 4 mars 1714
Nous, brigadier des armées du Roi, commandant le Régiment-Dauphin étranger de cavalerie; Certifions que le sieur Moynier sert actuellement dans le dit régiment en qualité de cornette; en…
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1715
A Rocroy, le 22 juin 1715
S. A. Mgr Le Comte d’Evreux vient de m’écrire pour lui envoyer toutes les Commissions et Brevets qui n’ont pas été visés, avec ordre de lui marquer ceux qui manqueront, afin qu’il les…
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1718
21 juillet 1718
Reçu constatant l’admission dans le couvent des sœurs Carmélites de Lectoure, de Demoiselle Marie-Anne d’Amade, sœur de l’abbé Guillaume d’Amade, docteur en théologie. Ce reçu est afférent…
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1720
13 mars 1720
Vente de biens, consentie par messire Jean-Jacques de Géraud, chevalier, conseiller du roi, son procureur au bureau des finances de la généralité de Toulouse, en faveur de noble Antoine du…
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1720
13 mars 1720
Acte de vente de tous les biens situés dans la juridiction de Lévignac, Menbile et Castera consentie devant le notaire royal par messire Jean-Jacques de Géraud, chevalier et conseiller du…
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1720
9 juillet 1720
Acte par lequel messire Jean-Jacques de Géraud, conseiller du roi et procureur du roi au bureau des finances de la généralité de Toulouse, fait offre à M. Pierre Campa, avocat, ancien…
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1720
12 juillet 1720
Acte de consignation de la somme de 3,850 livres faite par messire Jean-Jacques de Géraud entre les mains de Me Jean Escoubié, notaire, pour que M. Pierre de Campa, docteur et avocat,…
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1720
1 er septembre 1720
Quittance de la somme de 3,750 livres faite par M. Pierre de Campa on faveur de messire Jean-Jac ques de Géraud, procureur du roi au bureau des finances, généralité de Toulouse; acte retenu…
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1720
20 juillet 1720
Acte par lequel Jean Carrel, maître maçon, de Tou louse reconnaît avoir reçu de M. Jean-Jacques de Géraud, conseiller et procureur du roi au bureau des finances de la généralité de…
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1720
9 août 1720
Acte dressé par M 6 Escoubié, notaire à Toulouse, constatant la quittance délivrée par le sieur Paul Gential, habitant de Toulouse, à messire Jean-Jacques de Géraud, chevalier, conseiller…
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1720
9 août 1720
Obligation notariée souscrite par le sieur Paul Gen- tial en faveur de messire Jean-Jacques de Géraud, chevalier, conseiller et procureur du roi au bureau des finances de la généralité de…
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1720
Paris, 4 avril 1720
Monsieur J’ai reçu votre lettre du 27 du mois dernier sur ce que, dans votre brevet, l’on n’a marqué le prix du domaine que vous voulez vendre, que de la somme de 50,000 livres au lieu de…
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1721
I)u 10 août 1721
Lettre écrite par M. de Linas Delboulbé, prêtre, a son oncle M. d’Arassus de Lisle, conseiller du Roy au présidial du Quercy à Montauban.
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1721
Du 27 septembre 1721
Décret présidial en faveur de Jeanne d’Arassus, veuve et héritière du sieur Jean Delort, avocat, habitant de Montauban, l’autorisant à contracter obligation non ex cédant 500 livres, ou…
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1722
6 mai 1722
Clauses du contrat de mariage de Pierre Delpech, fils de Armand Delpech de La Mirande, bourgeois de Castelsarrasin, et de Demoiselle Dominique de Lenègre, avec Demoiselle Marguerite…
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1722
28 novembre 1722 et 5 mars 1723
Acte de vente consenti par dame Catherine Beaulagnet, épouse de M. de Géraud, procureur du roi au bureau des finances de la généralité de Toulouse, d’une maison au faubourg Saint-Michel, en…
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1723
Du 13 avril 1723
Procuration notariée, délivrée par Demoiselle Jeanne d’Arassus, veuve du sieur Jean-François Delort, héritière testamentaire dudit sieur Delort, qui a constitué, en présence de témoins…
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1725
26 avril 1725
Des archives départementales de Tarn-et-Garonne, année 1723, ofïicialité diocésaine. G, 453, il résulte que: Jean-Pierre Rey, bourgeois, et demoiselle Françoise-Fleurette Damade de…
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1725
A Marseille, le 24 mai 1725
J’ai reçu, Monsieur, votre lettre du 9 de ce mois; j’ai fait ce qu’il a dépendu de moi pour vous rendre service et j’ai réussi, c’est assez vous en dire pour vous tranquilliser sur…
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1726
6 août 1726
Installation de Messire Joseph Amade, prêtre, fils de Bernard Amade et de Demoiselle de Pechméja, dans la possession des droits et honneurs de la place de consort de Saint-Maur, et de…
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1726
14 mai 1726
Clauses du contrat de mariage du sieur Pierre de Montbrun, ancien lieutenant de cavalerie, fils de Pierre de Montbrun, avocat au parlement, et de Demoiselle Marie-Anne de Fourcet, habitant…
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1727
10 juillet 1727
Exploit par Armand Castaing, huissier au bureau des finances et domaines de la généralité de Tou louse, à la requête de messire Jean-Jacques de Géraud,,conseiller et procureur du roi audit…
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1728
20 octobre 1728
Clauses du contrat de mariage de sieur Pierre Guillaume Amade, bourgeois et habitant de Castelsarrasin, fils de feu Sieur Bernard Amade, bourgeois et consul de Castelsarrasin, et de…
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1728
Du 27 août 1728
Comptes faits à Belfort avec Antoine Caors et ses associés. M. d’Arassus, prieur de la Lande, leur donne décharge d’obligations souscrites à son père par le sieur François Caminel et qu’il…
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1728
Toulouse, le 15 juin 1728
Arrêt du parlement de Toulouse rendu en faveur du sieur Isaac Monier, lieutenant de cavalerie, sur sa requête à l’effet d’obtenir que son domaine des Barayroux soit respecté par toute…
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1730
4 janvier 1730
Clauses du contrat de mariage de Messire Isaac de Moynier, lieutenant de cavalerie au régiment Dauphin-Etranger, lils de feu Jean de Moynier et Marguerite de Lamotte Calvet, habitants de…
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1731
26 juillet 1731
Baptême de Bernard-Joseph Amade, né le 25 juillet 1731, fils de Messire Pierre-Guillaume Amade et de Demoiselle Jeanne de Linas. Parrain, Joseph Amade, prêtre, cadet; marraine, Marie…
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1731
24 août 1731
Clauses du mariage de noble Bernard de Linas, fils de feu noble Pierre de Linas et de dame de Beryes, avec Demoiselle Anne de Géraud, fille de feu Messire Jean-Jacques de Géraud, conseiller…
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1734
Gaussade, le 19 novembre 1734
Engagement pris par MM. d’Arassus, prieur de la Lande, et J. de Moynier, de solder aux demoiselles des Écoles chrétiennes de Cahors la somme de 70 livres dues par Madame de Moynier pour…
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1734
Cahors, le 10 décembre 1734
Lettre de Madame Marie d’Anglars, supérieure des sœurs de la Doctrine chrétienne, écrite à madame de Moynier, aux Barayroux, pour lui exprimer sa satisfaction d’avoir contribué à faciliter…
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1734
17 août 1734
CAVALERIE Sceau du Régiment-CONGÉ MILITAIRE Dauphin aux armes de France. Nous soussignés, certifions à tous ceux qu’il appartiendra, avoir donné congé absolu au nommé Michel Moynier, dit…
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1735
A Crémone, le 6 avril 1735
J’ai écrit à Monsieur d’Angervilliers, Monsieur, comme vous l’avez souhaité, pour lui demander votre retraite et votre emploi pour M. votre fils; je n’ai point encore de réponse ni sur l’un…
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1735
Du 18 avril 1735, à Versailles
BREVET DE CORNETTE DE LA. Compagnie de Bretonvillières, dans le Régiment de Cavalerie de Monseigneur le Dauphin, Pour le sieur Mosnier flJ fils. Aujourd’hui dix-huitième jour du mois…
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1735
A Crémone, le 7 mai 1735
Je reçois, Monsieur, dans ce moment, une lettre du Ministre, par laquelle il me marque que le Roi a bien voulu agréer M. votre fils pour remplir la cornette que votre retraite fait vaquer…
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1737
Puylaroque, le 30 novembre 1737
Lettre de M. Bessière, époux de Demoiselle Delort, belle-sœur de Madame veuve Delort, avant son mariage en secondes noces avec M. de Moynier, lieutenant de cavalerie, à l’effet de réclamer…
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1737
Du 11 novembre 1737
M. Izaac de Moynier établit et certifie l’inven taire des meubles et effets ayant appartenu à feu Me Jean-François Delort, avocat, premier mari de M üe d’Arassus, troisième femme du sieur…
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1739
Lalbenque, le 29 janvier 1739
Lettre de M. Delort, frère de Jean-François Delort, avocat du Roi au sénéchal et présidial de Montauban, et oncle de Madame veuve Delort, mariée en deuxièmes noces avec M. de Moynier,…
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1739
Septfonds, le 4 septembre 1739
Lettre écrite par M. d’Arassus de Lisle à son beaufrère de Moynier, ancien officier de cavalerie, époux de Mademoiselle Jeanne d’Arassus, veuve en premières noces de M. François Delort, et…
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1743
Lauterbourg, 3 mars 1743
M. de Fraysse, commandant du bataillon des milices de Cahors, écrit à M. Isaac Moynier, lieutenant au régi ment de cavalerie du Dauphin, pour l’informer qu’une vacance de lieutenant existe…
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1747
15 janvier 1747
Acte passé devant Messire Latour, notaire à Castel sarrasin, constatant la nomination de Messire Joseph Amade, prêtre, habitant à Castelsarrasin, premier prêtre sacré des descendants de…
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1747
27 juin 1747
Nomination à la charge de lieutenant datée de Bruxelles, signée par le Roi, en faveur de Bernard Joseph d’Amade, dans la compagnie de Vernhes, du régiment du Marquis de Trainel.
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1747
Montech, le 10 avril 1747
M. Desperramont, collecteur des impositions, déclare avoir reçu de Madame veuve Delort la somme de 28 livres pour le dixième des biens nobles dont elle jouit, à compte reçu des mains du…
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1748
27 février 1748
Nomination signée par le roi à Versailles, à la charge de lieutenant en la compagnie de Costebelle, dans le régiment du marquis de Trainel, vacante par la promotion du chevalier de Fabre à…
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1748
Montech, le 14 juillet 1748
Exploit et commandement à saisie exercés par Antoine Desbals, huissier, contre Madame d’Arassus, veuve Delort, agissant on vertu de Tordonnance de la cour des aides de Montpellier du 2…
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1748
Du ‘29 octobre 1748
M. l’abbé d’Arassus, prieur de la Lande, adresse à M. de Moynier, ancien officier de cavalerie, mari de sasœur, Mademoiselle d’Arassus, veuve Delort, ses observations sur le procès pendant…
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1749
Finhan, le 21 novembre 1749
Lettre de M. Mazade à M. de Moynier, ancien officier de cavalerie à Montauban, dans laquelle il déclare que n’étant pas noble, il a dû payer, et payer d’avance, jusqu’en 1765 le montant du…
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1750
Du 28 novembre 1750
Lettre écrite par M. Mazade (de Finhan) à M. de Moynier, écuyer, pendant son séjour aux Bernauses. M. Mazade devait être un des voisins limitrophes des propriétés de M. de Moynier à Finhan.
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1750
Montauban, le 18 février 1750
L’an 1750, le 18 février, devant maître Dumas, notaire royal et témoins bas nommés, s’est présenté le sieur Izaac Moynier, bourgeois, habitant de Montauban, lequel voulant témoigner aux…
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1751
18 mai 1751
Testament de Dame Catherine de Beaulaguet, veuve de Messire Jean-Jacques de Géraud, procureur du roi au bureau des finances de Toulouse, en faveur de sa fille Anne, épouse de noble Bernard…
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1751
Du 9 avril 1751
Lettre du même à sa sœur, Demoiselle d’Arassus (veuve Delort) épouse de M. Izaac de Moynier, s’enga geant à faire tous ses efforts pour convertir son marià la religion catholique.
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1751
Du 4 mai 1751
Lettre du même à son beau-frère, Izaac de Moynier: il l’invite à écouter les saintes remontrances de sa fille, Demoiselle Claire de Moynier, tendant à le faire rentrer dans le bon chemin…
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1751
Toulouse, le 28 avril 1751
Lettre, signée parM. Richard, invitant M. de Moy nier à déposer les titres et actes qu’il a en main relatifs aux 30 arpens de biens nobles dénombrés dont il jouit, afin de mettre sa…
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1751
Du 12 août 1751
Consentement et accord fait en double à Montauban, par lequel Jeanne d’Arassus, épouse en deuxièmes noces de M. de Moynier et veuve en premières noces de M.Delort, reconnaît avoir réglé ses…
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1753
1 er février 1753
Nomination signée par le roi à Versailles, à la charge de lieutenant en second en la compagnie de grenadiers de Saulnier, dans le régiment d’infanterie du marquis de Trainel, vacante par la…
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1754
14 avril 1754
Nomination à une charge de lieutenant datée de Versailles, signée par le Roi, en faveur de d’Amade, François, enseigne. Dans la compagnie de la Corrèze, au régiment du Marquis de Trainel.
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1754
12 avril 1754
Nomination signée par le roi à Versailles, à la charge de lieutenant en la compagnie Daiguyères, dans U le régiment dn marquis de Trainel, vacante par l’abandonnement de Dallentun, en…
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1754
5 août 1754
Clauses du contrat de mariage de Messire Jean-Marie de Montbrun, avocat au parlement, habitant de la ville de Beaumont, fils de Pierre de Montbrun, ancien officier de cavalerie et de feu…