Le chartrier · page 3 sur 11

Actes de 1755 à 1816

1755 14 avril 1755
Baptême de noble Pierre-Marie-Elisabeth de Montbrun, fils de noble Jean-Marie de Montbrun, conseiller du roi et trésorier des ponts et chaussées, et de Dame Marie-Catherine de Lahillone,…
1755 9 juillet 1755
Du 1 er avril 1750 testament du sieur Izaac de Moy nier, ancien lieutenant de cavalerie. Déposé le 9 juillet 1755 par Michel de Moynier, ancien officier de cavale- rie, fils de Izaac de…
1755 Montauban, le 2 juillet 1755
Acte résumant les opérations de l’inventaire des biens laissés à son décès, survenu le 7 mai 1755, par le sieur Izaac Moynier, ancien officier de cavalerie. Cet acte nous apprend que le…
1755 Montauban, le 15 novembre 1755
Accord passé entre les deux frères Moynier, savoir: Michel Moynier, en qualité d’héritier de son père, Izaac Moynier, ancien officier de cavalerie, et Jean-lzaac Moynier, fils cadet du même…
1758 17 novembre 1758
Nomination signée par le roi à Versailles, à la charge de capitaine, dans le régiment du comte de Durfort, vacante par le passage du capitaine Vernhes dans une compagnie de Grenadiers, en…
1758 23 mai 1758
Testament de DemoiselleJeaune-Claire-Monique Delort, sœur des Écoles chrétiennes à Molières, fille de feu Jean-François Delort, avocat au parlement, et de dame Jeanne d’Arassus, en faveur…
1759 A Montauban, le 14 mars 1759
Une circulaire, signée * Gravalou, » avise M. Monié, cornette de cavalerie ancien à Montauban, d’après les instructions de M. le maréchal duc de Richelieu, que le roi ayant jugé à propos de…
1760 25 avril 1760
Testament de Joseph Amade, prêtre, (ils de Bernard Amade et de Demoiselle de Bellon consorsiste de l’église de Saint-Sauveur à Castelsarrasin, chapelain de la chapellenie de Quinque-Plagis…
1761 10 avril 1761
Clauses du contrat de mariage du sieur Joseph d’Amade, ancien officier d’infanterie, âgé de VS ans, fils de Guillaume Amade et de Dame Jeanne de Linas, assistés de Messire Raymond Amade,…
1761 23 mai 1761
Avis donné à M. de Montbrun, par M. le duc de Choiseul, de sa nomination dans l’Ordre royal et militaire de Saint-Louis, pour sa conduite au siège, de Cassel, comme capitaine au régiment de…
1761 29 mai 1761
Transmission de la lettre d’avis du maréchal de Choiseuil à M. de Montbrun, capitaine au régiment de Lastic, confirmant sa nomination dans l’Ordre royal et militaire de Saint-Louis;…
1761 12 juillet 1761
Titre de nomination de chevalier de l’ordre royal et militaire de Saint-Louis, signé par le roi et daté de Versailles, en faveur de Pierre-Jean de Montbrun, capitaine dans le régiment de…
1761 30 juillet 1761
Réception de M. de Montbrun, capitaine au régi ment de Lastic, chevalier de l’Ordre royal et militaire de Saint-Louis, par le maréchal de France, Victor-François, duc de Broglie.
1761 Du 3 septembre 1761
Testament du sieur Jean-Izaac de Moynier, ancien officier d’infanterie, habitant de Montauban, en faveur de son demi frère aîné, Michel de Moynier, qu’il institue son héritier universel et…
1762 23 juin 1762
Le 23 juin 1762, le roi étant à Versailles, le sieur Michel Moynier, ancien officier de cavalerie, a représenté à Sa Majesté, que pour faire honneur à sa position il désire aliéner une…
1762 Nègrepelisse, le 14 décembre 1762
Je soussigné, greffier en la cour ordinaire de Nègrepelisse, certifie que cejourd’hui quatorzième décembre mil sept cent soixante-deux, il a été remis, dans le greffe des ordinaires, la…
1762 Au Bias, 14 décembre 1762
Lettre particulière de M. le curé du Bias, signée Descrozalhe, apportant à M. de Moynier, frère de Michel de Moynier, ancien officier de cavalerie, a l’occasion du décès de ce dernier, ses…
1763 Montauban, le 11 avril 1763
M üe Anne de Moynier, héritière, sous bénéfice d’in ventaire, du sieur Michel de Moynier, son frère, déclare qu’au jour de son décès il n’a laissé dans la comtée de Nègrepelisse qu’un…
1763 Montauban, le 13 avril 1763
D’une quittance du receveur des droits de succession du bureau de Montauban, il résulte que Mlle Anne de Moynier, habitant ladite ville, a hérité par moitié de la maison sise rue des…
1764 22 mai 1764, 20 juin 1766
Testament de Dame Anne de Géraud, veuve de noble Bernard de Linas, écuyer, habitant de Toulouse, en faveur du neveu de son mari, Joseph d’Amade, fils de Pierre-Guillaume Amade et de Jeanne…
1767 1 er août 1767
Signification par le sieur Boyer, huissier au bureau des finances de Toulouse, à Demoiselle Anne de Géraud, épouse de Linas, à ses héritiers, successeurs ou ayant cause, possesseurs et…
1767 4 août 1767
Le procureur du Roi du bureau des finances, vu l’hommage rendu aujourd’hui par Messire Amade, pour raison des biens nobles, situés au lieu de Montech, a accordé main levée de la saisie…
1767 4 août 1767
Le Procureur du Roi du bureau des Finances, vu l’hommage rendu ce jourd’hui par Messire Amade, pour raison de biens nobles situés au lieu de Montech, accorde la main levée de la saisie…
1767 Toulouse, le 4 août 1767
Les présidents trésoriers généraux, chevaliers, grands voyers de France au bureau des finances et domaines de la généralité de Toulouse constatent que ce jour, date des présentes, dans leur…
1768 Montauban, le 18 août 1768
Sous la signature peu lisible de « Panin, » M. de Moynier, ancien officier, est avisé que le roi désire connaître la résidence actuelle des officiers réformés ou retirés en province. Le…
1769 Toulouse, le 20 septembre 1769
Les présidents trésoriersgénéraux, chevaliers et grands voyers, de France au bureau des finances et domaines de la généralité de Toulouse; sur la requête à eux présentée par Messire Joseph…
1769 Joye, le 10 décembre 1769
M. Joseph Amade adresse à M. Lautar, procureur du Roi aux requettes, son parent, par l’intermédiaire du fils de son bordier de Vieille Toulouse, les papiers concernant le dénombrement qu’il…
1772 Toulouse, le 9 février 1772
Lettre particulière écrite par M. Amade (Joseph), marié avec M 110 Glaire de Moynier, à son beau-frère et à sa belle-sœur, propriétaires des Barayroux, leur donnant le conseil de ne pas se…
1778 14 janvier 1778
Vente consentie par contrat passé à Montech, devant maître Maison, notaire royal de la dite ville, d’une métairie, vignoble, bois et terre labourable de 24 ârpens, située au lieu des…
1786 Auch, le 3 juillet 1786
Mariage de messire Honoré Duclos, seigneur d’e Goûts avec Demoiselle Jeanne-Marie-Pélagie-Josèphe de Montbrun, fille de Jean-Marie de Montbrun, chevalier président, trésorier de France de…
1787 28 mai 1787
Testament de Jean-Marie de Montbrun, chevalierprésident, trésorier de France de la généralité de Montauban, en faveur de sa fille Jeanne-Marie-Pélagie-Josèphe, mariée le 3 juillet 1780, à…
1788 14 décembre 1788
Baptême de Demoiselle Justine-Gérarde-Marie-Jose- phe de Montbrun fille de noble Pierre-Marie-Elisabeth de Montbrun, et de dame Perrette-Denise de Sacase; parrain, noble Gérard de Sacase,…
1788 20 janvier 1788
Le 20 janvier 1788, contrat de mariage de demoiselle Maurice-Thérèse-Marguerite d’Amade, d’une part (1), habitant dans la juridiction de Montech, paroisse de Finhan, fille de M. Joseph…
1789 26 septembre 1789
Lettre de convocation à l’assemblée de l’Ordre de la noblesse pour le 15 octobre 1789, dans l’une des salles de l’hôtel de ville de Toulouse, signé, de Latresne: Adressée à M c d’Amade,…
1789 14 mars 1789
Testament de Demoiselle Anne île Moynier, fille de feu Isaac de Moynier, ancien officier de cavalerie, et de — 2U Dame Marie de Bènes: 1° en faveur de ses serviteurs, des pauvres de la…
1790 14 mars 1790
Testament de noble Charles-Etienne de Laborde, conseiller du roi, receveur général des domaines et bois de Béarn et de Navarre, généralité d’Auch, et trésorier des ponts et chaussées; en…
1792 4 juillet 1792
Décès de Louise-Catherine-Pélagie-Etienne Laborde, épouse de Jean-Marie de Montbrun, habitant à Beaumont.
1793 23 janvier 1793
Décès du citoyen Jean-Marie Montbrun, constaté à l’état-civil de Beaumont par Lacroix, officier public.
1794 L’an II de la République Française, le 11 prairial
Bail à ferme des biens nationaux ou séquestrés situés dans le district de Castelsarrasin. Particulier au bien national provenant du citoyen Amade, consistant en deux métairies de contenance…
1794 Du 21 vendémiaire an III de la République française
une et indivisible. Extrait de l’arrêté du représentant du peuple Mal larmé, délégué par la Convention Nationale dans les départements du Gers et de la Haute-Garonne, en séance à Toulouse.…
1795 25 mars 1795
LIBERTÉ. PATRIE. ÉGALITÉ. Année des Pyrénées Orientales 8 Bataillon Je Haute-Caronne îo division militaire Jit 5 e Je la Montagne. — RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COISTO-É ABSOLU Nous membres du…
1795 Marseille, le 29 frimaire an IV de la République
(19 d(icembro 1793.) De l’extrait du greffe du juge de paix du 8° arrondissement du canton de Marseille, à la date ci-dessus, il résulte que le citoyen Amade était détenu à la maison…
1795 Marseille, le l ' nivôse an IV de la République française
(22 décembre 1795.) liberté MUNICIPALITÉ DE MARSEILLE égalité LA NATION — LA LOI FRATERNITÉ HUMANITÉ — N° 1,436 — Département des Bouches-du-Rhône DISTRICT DE MARSEILLE COMMUNE DE MARSEILLE…
1795 Montauban, 2 brumaire an IV
Le concierge de la maison d’arrêt, séante à la maison commune, mettra en liberté le citoyen d’Amade fils, relaxé par jugement du tribunal correctionnel de l’ar rondissement de Montauban, vu…
1796 Marseille, le 9 pluviôse an IV do la République française
(30 janvier 1796.) D’un extrait certifié par le greffier Dufey, le dit jour, il résulte que par devant le juge de paix du 8 e arrondissement, canton de Marseille, le citoyen Joseph Sue,…
1796 Marseille, le 7 prairial an IV de la République
Le juge de paix du 8 e arrondissement, Joseph Sue, certifie que le citoyen Dufey, son greffier, qui a signé le présent extrait, est tel qu’il se qualifie, et que pleine et entière foi doit…
1797 De 1793 à l’an VI de la République française (1798)
NOTE EXPLICATIVE M. d’Amade (Jean-Joseph) était, au moment de la première Révolution, dans toute la force et l’ardeur d’un contre-révolutionnaire; il ne tarda pas à être signalé partout…
1797 Du 17 vendémiaire an VI (1798)
Procès-verbal d’arrestation et d’écrou du citoyen d’Amade fils, soupçonné de n’avoir pas voulu obtempérer à l’appel des réquisitionnaires. Le brigadier Vieillescazes, accompagné de neuf…
1800 Finhan, le 10 brumaire, an IX
M. Mazade, juge de paix, déclare n’avoir rien à demander à M. Amade fils, concernant les affaires qui ont eu lieu entr’eux en l’an V, VI et Vil, le tenant quitte de tout quant à l’achat de…
1807 13 novembre 1807*
Clauses du contrat de mariage de Jean-Baptiste-Joseph Amade, habitant au château des Barayroux, commune de Nègrepelisse, département du Lot, fils majeur de feu Joseph Amade et de feu Dame…
1814 Du 18 novembre 1814
Certificat délivré par M. de Forcade, commissaire extraordinaire du Roi, et par M. de Sambucy, baron de Miers, coadjuteur de M. de Pourquéry du Bourg, constatant la composition de…
1814 Montauban, lo 30 mai 1814
AU QUARTIER GÉNÉRAL. Le Maréchal des camps et armées du Roi, commandant du département de Tarn-et-Garonne à M. Amade. Monsieur, J’ai l’honneur de vous prévenir que je vous ai choisi pour…
1815 Montauban, le 20 mars 1815
Le préfet du département de Tara-et-Garonne, vu les instructions des ministres dé Sa M ajesté: Charge M. d’Amade de se rendre dans les diverses communes des arrondissements de Montauban et…
1815 Du 30 mars 1815
Le service du Roi demandant qu’il s’organise, le plus promptement possible, une Garde nationale à cheval dans le département de Tarn-et-Garonne, je crois devoir ordonner à M. d’Amade de…
1815 Montauban, le 10 août 1815
Arrêté du Préfet portant nomination de Maire, à la maiiie de Nègrepelisse, de M. Amade, Joseph, en remplacement du sieur Ronnet, démissionnaire. Serment de fidélité au Roi et d’obéissance…
1815 Du 12 août 1815
Lettre de M. le Sous-Préfet, contenant ampliation de l’arrêté de M. le Préfet sous la date du 10 août, à M. d’Amade, Jean-Joseph, à Nègrepelisse, le priant d’accuser réception de cet acte…
1815 Du 21 octobre 1815
Nous, ex-membre dans l’ancien Comité du Roi, organisé en 1790, par ordre de M. Pourquerie du Bourg, commissaire de Sa Majesté, certifions, que ] M. J ean-Joseph d’Amade, habitant des…
1815 Montauban, le 9 juillet 1815
Je soussigné, certifie qu’à l’époque du 18 fructidor, an V, alors que la ville de Montauban s’opposait à main armée aux funestes résultats de cette journée, les auto rités composées de…
1816 Paris, 15 mars 1816
MINISTÈRE DES FINANCES. — Nomination de percepteur adressée par le Secrétaire d’État, Ministre des finances, à M. Joseph d’Amade, maire de Nègrepelisse, en remplacement de M. Maurice…
1816 Montauban, le 2 avril 1816
Lettre du Receveur général du département de Tarnet-Garonne invitant M. d’Amade, percepteur à vie, de la perception de Nègrepelisse, à verser un cautionne ment de 2,724 fr. 09 cent. —…